Cadre de Gouvernance de Conformité & Onboarding Client
Notre protocole de qualification juridique, de souveraineté des données (Loi 09-08), de sas de sécurité technique et de réversibilité totale (Garantie Anti-Lock-in) pour les banques, cliniques, OIV et entreprises.
Version Opérationnelle 2026 · Casablanca, Royaume du Maroc
Filtrer par secteur réglementé :
Les 5 Phases & 17 Points de Contrôle Obligatoires
1. Vérification de l’Identité de l’Entreprise (KYB)
Collecter et certifier les documents légaux de la société : RC (Modèle J de moins de 3 mois), ICE (15 chiffres), IF, Patente et attestation de régularité CNSS.
2. Vérification des Bénéficiaires Effectifs (UBO) & Pouvoirs des Signataires
S’assurer que le contrat est signé par un mandataire social légal (Gérant/PDG) ou le titulaire d’une délégation de pouvoir légalisée conforme à la Loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques.
3. Filtrage Réglementaire Sectoriel Spécifique
Identifier l’assujettissement à une autorité de tutelle : Banques (Directive Bank Al-Maghrib 4/W/2022 sur l’externalisation cloud), Santé (Ordre des Médecins & Art. 446 Code Pénal), ou Secteur Public / OIV (Loi 05-20 Cybersécurité et DGSSI).
Tous les modèles de contrats et spécifications techniques sont opposables et audités par nos juristes à Casablanca.
Convention de Sous-Traitance CNDP (DPA) · Réf. VEXT-DPA-2026-B2B
Conforme à la Loi n° 09-08 (Art. 30) & ISO/IEC 27001
Article 2. Qualification des Parties : Le Client est et demeure le seul « Responsable du Traitement ». VEXT AI intervient strictement et exclusivement en qualité de « Sous-traitant Technique » au sens de l’article 30 de la loi 09-08.
Article 5. Résidence & Chiffrement : 100 % des bases de données et des serveurs de traitement vocal sont physiquement hébergés sur le territoire du Royaume du Maroc. Chiffrement au repos en AES-256-GCM et flux voix protégés par SIP over TLS et SRTP.
Article 6. TTL Audio 30 Jours : Tous les enregistrements audio bruts (.wav/.opus) sont irrévocablement purgés de manière automatisée après 30 jours calendaires.
Article 7. Notification sous 48h : En cas de violation avérée de données, Vext s’engage à notifier le Responsable du Traitement sous quarante-huit (48) heures.
The 20-Year Trust Anchor : Zéro Verrouillage Propriétaire
Nous croyons que la confiance ne s’achète pas par la dépendance. Tout le code écrit pour vous vous appartient, vos données restent au Maroc, et vous pouvez quitter notre infrastructure sous 30 jours sans pénalité.